Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Senza G – www.senza-g.ch

1. Informations sur l’éditeur du site

Senza G
Rue du Pont de Vaux 30
CH-2525 Le Landeron – Suisse

Courriel : info@senza-g.ch
Site web : www.senza-g.ch
Direction : Romina Selva

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Mentions légales régissent l’utilisation du site www.senza-g.ch et l’ensemble des relations contractuelles entre Senza G et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site. En accédant au site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes dispositions.

3. Conditions d’utilisation du site

En accédant au site, vous confirmez avoir compris et accepté :
– Les présentes CGV et mentions légales.
– Que Senza G peut les modifier à tout moment sans préavis.
Toute utilisation contraire à la loi suisse, notamment en matière de propriété intellectuelle et de sécurité informatique, est interdite.

4. Produits, services et prix

  • Certains produits/services sont disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées.
  • Les prix sont indiqués en CHF et peuvent être modifiés sans préavis.
  • Nous pouvons limiter la vente à certaines personnes ou régions.

5. Commandes et facturation

  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour pour toute commande.
  • Nous pouvons refuser ou annuler toute commande suspecte ou non conforme.

6. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, images, logos, marques, code) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Aucune licence n’est accordée à l’utilisateur, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Senza G décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité. La création d’un lien vers notre site n’autorise pas l’utilisation de nos éléments protégés sans autorisation écrite.

8. Protection des données et sécurité

Le traitement de vos données personnelles est soumis à la législation suisse sur la protection des données. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des communications par e-mail.

9. Utilisations interdites

  • Utilisation à des fins illégales ou contraires aux lois suisses.
  • Violation de droits de propriété intellectuelle.
  • Introduction de virus ou de code malveillant.

10. Responsabilité et exclusions de garantie

Le site est fourni « tel quel », sans garantie d’exactitude, de disponibilité ou d’absence d’erreurs. Senza G décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des produits, dans la limite permise par la loi.

11. Dédommagement

Vous vous engagez à indemniser Senza G contre toute réclamation ou dommage lié à votre utilisation du site ou au non-respect des présentes conditions.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Sion (Suisse).

13. Contact

Pour toute question, merci de nous écrire à : info@senza-g.ch